Mise en garde
Je ne suis pas un expert sur les questions de droits
d’auteur. Je ne suis pas non plus un avocat. C’est
parce que j’ai eu besoin de ces informations à titre
personnel lorsque j'ai commencé à écrire de la
musique que j’ai fait beaucoup de recherches sur le sujet et
que j’ai acquis certaines connaissances que je souhaite
partager avec vous.
C'est aussi parce que les lecteurs de ce site et les utilisateurs
des logiciels de musique sont tous concernés très
directement par un secteur d'activité qui est
entièrement régi par les lois sur le droit d'auteur,
la musique, que je trouvais important de partager ces notions.
Les informations données ici sont tirées de multiples
sources d’informations et sont donc d’ordre très
générales. Elles n’ont pour but que de donner
un très bref aperçu de ce que contiennent les lois
sur le droit d’auteur. En cas de doute, de litige ou pour un
avis légal sur le sujet, SVP veuillez vous
référer à un avocat spécialisé
en droit du divertissement et aux lois en vigueur dans votre
pays.
Tout au long de ce texte, les expressions "de façon
générale", "généralement" et autres
expressions contenant le mot "général" ou des
dérivés de ce mot reviendront souvent. Elles veulent
dire que dans la majorité des cas ou des pays, les choses
sont ainsi, mais qu’il peut y avoir des différences,
souvent mineures, mais parfois importantes.
Qu'est-ce que le droit d'auteur?
Le droit d'auteur réfère essentiellement à la
reproduction d’une ½uvre: la publication, la
reproduction, l’exécution en public, la traduction,
etc. Généralement, ce droit appartient à
l’auteur de l’½uvre et lui seul peut en disposer
et donner des permissions pour reproduire l'½uvre, la
traduire, l'exécuter, l'adapter, etc.
À quoi s'applique ce droit?
À toute ½uvre originale, qu’il soit
littéraire, dramatique, musical ou artistique. Il comprend
les livres, les ½uvres musicales, les sculptures, les
peintures, les photographies, les films, les pièces de
théâtre, les émissions de
télévision et de radio, les programmes informatiques,
les enregistrements sonores (disques, cassettes), etc.
Les arrangements musicaux peuvent être couvert par le
droit d'auteur. Si la pièce est récente, il faut
d'abord obtenir la permission de l'auteur original avant de faire
l'arrangement. La même règle s'applique à la
traduction d'une chanson, il faut d'abord obtenir la permission de
traduire et la traduction fera à son tour l'objet de droits
d'auteur.
La majorité des pièces du répertoire
classique ne font pas l'objet de droits d'auteur, sauf les
pièces plus récentes (Ravel par exemple). Ainsi, ces
pièces peuvent généralement être
reproduites, exécutées en public, arrangées,
etc. sans verser de droits et sans demander de licences ou de
permission.
Comment puis-je obtenir le droit d'auteur pour mon
½uvre?
Dès qu’une ½uvre est créée, le
droit d'auteur existe automatiquement. Il n’y a donc pas de
démarches à faire pour l’obtenir. Toutefois,
même s’il n’est pas nécessaire de faire
quelque chose pour obtenir les droits sur une ½uvre que vous
avez créée, il est fortement suggéré de
prendre certaines mesures afin de pouvoir le démontrer le
cas échéant.
Quelles sont ces mesures qui peuvent être prises pour
établir la preuve de son droit?
Il est parfois possible d’enregistrer ses ½uvres
auprès de sociétés vouées à
cette tâche. Il faut alors payer des frais
d’enregistrements. Le certificat d’enregistrement
émis par ces sociétés peut être
utilisé devant les tribunaux pour établir son droit
de propriété si cela devient un jour
nécessaire. Généralement, il incombe à
la partie adverse de prouver que vous n'êtes pas le titulaire
du droit d'auteur.
Il est très fortement suggéré, obligatoire
dans certains pays, de marquer toutes ses ½uvres d'un petit
" © " encerclé, suivi du nom du titulaire du droit
d'auteur et de l'année de la première publication
pour rappeler à tous que cette ½uvre est
protégée par un droit d'auteur.
Enfin, il est aussi très fortement recommandé de
prendre d’autres dispositions plus concrètes afin de
pouvoir établir avec plus de certitude votre droit
d’auteur si vous deviez être obligé de le
démontrer devant une Cour de justice. Dans le cas
d’une ½uvre musicale par exemple, placez votre
partition, ou un enregistrement sur cassette ou CD dans une
enveloppe. Adressez cette enveloppe à vous-même et
expédiez-vous-la par poste recommandée. Lorsque vous
recevrez cette enveloppe, ne l’ouvrez surtout pas. Gardez-la
en lieu sûr. Si vous deviez faire la preuve que cette
½uvre vous appartient, vous apporterez votre enveloppe
scellée en cour, le juge l’ouvrira en vérifiant
la date de la poste qui fera foi de la date de la création
de votre ½uvre. Il faut toutetois savoir que cette
procédure peut être sujet de contestation puisqu'elle
n'est pas toujours reconnue par certaines cours.
Quelle est la durée de validité de mes droits
d'auteur?
De façon très générale, on
considère qu’une ½uvre est
protégée pour une durée d’environ 75
ans. Après échéance, l’½uvre
devient partie du domaine public, à moins que les droits ne
soient reconduits, auquel cas, elle demeurera
protégée. Par exemple, au Canada, sauf exception, une
½uvre demeure protégée pendant toute la vie de
l'auteur et pendant une période de 50 ans suivant son
décès.
Le droit d'auteur de mon pays est-il valable dans un pays
étranger?
De façon générale, oui, si le pays en question
est signataire de la Convention universelle sur le droit d'auteur,
ce qui est le cas pour la plupart des pays du monde.
Qu'est-ce que la violation du droit d'auteur?
C'est l'utilisation non autorisée sous quelque forme que ce
soit d'une ½uvre protégée par un droit
d'auteur. Il incombe au titulaire du droit d'auteur de faire
respecter son droit, soit personnellement ou via une
société agissant en son nom. Le plagiat est une forme
de violation du droit d'auteur.
L’utilisation sans permission de fichiers musicaux
d’½uvres protégées en format MIDI, MP3
ou autres sur Internet de même que l'utilisation des paroles
de chansons, que ce soit gratuitement ou non est aussi une
violation du droit d’auteur. Il faut savoir que dans
l’ensemble, les sites qui proposent des fichiers MIDI, des
fichiers MP3 ou des paroles de chansons pour des pièces
connues et protégées sont tous en contravention avec
les lois sur le droit d’auteur et opèrent de
façon illégale.
Pour opérer légalement, ces sites doivent
préalablement obtenir une licence d’utilisation de la
part de chacune des entités en cause (auteurs, compositeurs,
interprètes, maisons de disque, éditeurs,
sociétés de perception, etc.). Or, très peu le
font. C'est même une exception.
Pour compenser pour les pertes ainsi encourues, certains pays
ont imposé des droits additionnels sur la vente de cassettes
et de CD vierges (qui servent généralement à
faire des copies illégales de documents
protégés pour lesquelles les droits normaux n'auront
pas été perçus; que ce soit pour des fins
personnelles ou non ne fait aucune différence, les documents
ont été acquis illégalement sur des sites
illégaux).
Toutefois, sur certains sites, ce sont les auteurs
eux-mêmes qui y déposent leurs ½uvres en format
MP3, MIDI ou MUS par exemple. Ces pages ne sont donc pas en
contravention avec les lois. On peut dire que de façon
générale, ces pages sont les seules pages offrant
légalement des fichiers MIDI, MUS ou MP3.
M’est-il permis d’utiliser un peu de musique
protégée sans licence d’utilisation pour
l’inclure dans la vidéo de formation que je fais pour
mon employeur? Puis-je faire de même pour faire le montage de
mes vidéos personnelles? Et pour mon site Web?
Peut-être que oui, peut-être que non.
Il faut tout d’abord savoir que les lois sur le droit
d’auteur sont généralement très vagues
et manquent à dessein de précision. Ce sont les
jugements rendus par les tribunaux qui établissent
généralement les bornes à ne pas
dépasser. Ces jugements forment la jurisprudence qui sert de
base pour les causes subséquentes.
On sait maintenant que l’utilisation "permise"
d’½uvres protégées faite par un
particulier ne correspond pas à la même que celle
d’une personne morale (compagnie, société,
etc.), et encore là, tout dépend de
l’utilisation que l’on entend en faire. Pour les
particuliers qui ne diffuseront pas leurs documents en public, il y
a généralement une sorte de tolérance tandis
que certains pays accordent tacitement cette permission.
Quant aux personnes morales, elles peuvent
généralement le faire sans licence si l’extrait
musical n’est pas un "extrait significatif" de
l’½uvre. Que veut dire "extrait significatif"?
Voilà toute la question. On peut penser que très
généralement, 8 à 10 secondes ne
représente pas un "extrait significatif", qu’à
15 secondes, on commence à tenter le diable et
qu’à 30 secondes, on a des raisons de croire que
l’on est en contravention avec la loi.
Quant aux sites web, généralement, il faut obtenir
une licence, peu importe votre statut. Il y a une foule de
paramètres trop longs à expliquer ici à
évaluer pour établir votre catégorie
d'utilisateur de musique. Mieux vaut vérifier avec les
sociétés de perception de votre pays.
Est-ce que je peux me faire une copie de la partition de piano
de mon professeur de musique et de la partition que je
possède déjà?
On fait ici allusion à "l'utilisation équitable"
d'une ½uvre. Qu’est-ce que c’est? C'est
l'utilisation ou la reproduction d'une ½uvre pour des fins
d'étude privée, de recherche, de critique, de compte
rendu, etc. Si vous possédez déjà la partition
et que vous vous en faites une copie sur laquelle vous allez
prendre des notes et gribouiller afin de faciliter votre
apprentissage de la pièce parce que vous voulez garder
intact votre original, vous pouvez le faire. Par contre, si vous ne
possédez pas la partition mais que vous l’empruntez
à votre prof pour en tirer une copie, vous êtes en
contravention avec la loi.
Les établissements d'enseignement peuvent-ils reproduire
en plusieurs exemplaires des partitions pour les
étudiants?
Non, mais puisqu’il est possible d'obtenir une licence
autorisant la photocopie d’une ½uvre à meilleur
coût que l’achat de plusieurs partitions, c’est
ainsi que procèdent généralement les
écoles où l’on enseigne la musique. Cette
procédure fait partie de "l'utilisation équitable"
d'une ½uvre. Généralement, les
étudiants ne sont pas au courant de cette procédure
et concluent à tort qu’il est possible de tout copier
sans permission.
Que faut-il savoir des sociétés de
perception?
Ces sociétés ont pour premier but de percevoir les
redevances pour vos ½uvres publiées et ce partout
dans le monde au moyen d’accords de
réciprocité. Certaines sociétés ne
protègent pas vos droits d’auteur, elle
s’assurent seulement que vous receviez votre juste part pour
les ½uvres que vous avez créées et pour
lesquelles des licences d’exécution et de reproduction
sont émises. Elles concluent des ententes en votre nom et
perçoivent vos redevances pour vous. Si vos ½uvres ne
sont pas publiées, il est généralement inutile
de recourir à ces sociétés puisqu’elle
n’auront rien à percevoir pour vous et rien à
vous verser non plus. Si la protection de votre droit
d’auteur ne fait pas partie de leur mandat, vous devez
assumer vous-même cette protection ou le faire faire par
l’entremise d’autres agences.
Vendre une pièce?
Vous pouvez écrire quelque chose qui attire l'attention
d'un producteur ou autre personne du milieu artistique. On vous
offre de l'acheter pour une rondelette somme qui compte quelques
zéros avant la décimale. Devez-vous accepter de la
vendre? Accorder une licence au lieu de vendre?
La vente peut vous rapporter une somme fort importante
immédiatement. Si la pièce ne marche pas, vous aurez
fait beaucoup d'argent et celui qui y perdra sera l'acheteur. Par
contre, si la pièce marche fort et que vous l'avez vendu,
c'est l'acheteur qui fera les millions et vous quelques dollars.
Une fois vendue, la pièce ne vous appartient plus, vous avez
cédé tous vos droits à l'acheteur même
si votre nom continue d'apparaître comme étant
l'auteur de la pièce. Si vous cédez une licence, vous
pouvez inclure ce que vous désirez dans cette
dernière et vous convenez d'un usage spécifique pour
une durée spécifique tout en gardant tous vos droits
sur la pièce. Si elle ne marche pas, vous ne faites pas
beaucoup d'argent et si elle marche, vous touchez le gros lot. Que
feriez-vous? À vous de décider...
Puis-je faire fi de toutes ces lois qui m’empêchent
de faire ce que je veux et faire ce qui me plait sans avoir de
problème?
Bien sûr que vous le pouvez. En fait, vous pouvez
contrevenir à n’importe quelle loi, pas seulement
à celle-ci. Il est même possible de faire toute une
vie sans se faire pincer par la justice, tout comme on peut le
faire qu’une seule fois et écoper
immédiatement.
Mais, si vous êtes un utilisateur de logiciel de musique,
peut-être êtes-vous l’une de ces personnes qui
détient des droits d’auteur. Et si vous détenez
de tels droits, peut-être aimez-vous qu’ils soient
respectés? Vous imaginez alors fort bien que les autres
aussi aiment bien que leurs droits soient respectés.
Après tout, eux aussi ont passé de nombreuses heures
à concevoir, à arranger et à peaufiner leurs
pièces. Ils n’apprécieraient certainement pas
de voir leur ½uvre circuler librement, vendue même
sans qu’ils n’aient donné la permission et sans
qu’ils n’aient touché un sou. Très
souvent, ces gens qui créent le font pour gagner leur vie,
en partie ou en totalité. Ils dépendent donc des gens
qui utilisent leurs ½uvres. Sachant à quel point il
est difficile de faire respecter ses droits en tant que
compositeur, les tribunaux sont de plus en plus sensibles à
ces causes et ont une sorte de préjugé favorable
envers les artistes lésés dans leurs droits.
Maintenant que vous savez, il vous appartient de décider
ce que vous ferez ou pas. Mais il se peut que malgré toute
votre bonne volonté, vous ayez "plagié" une
½uvre. Bien que cela ne soit pas très
fréquent, il est déjà arrivé que sans
le savoir ou sans s'en rendre compte, un compositeur soit
considéré comme ayant plagié parce que 2
½uvres se ressemblaient trop. Cela fait l'objet de longs
débats très philosophique en cour! Il y a quelques
centaines d'années, le plagiat était non seulement
accepté, mais presque considéré de mise et une
certaine forme de reconnaissance. Il faut voir le nombre de
pièces de grands compositeurs qui sont devenues des
adaptations, des variations, des thèmes, des inspirations
pour d'autres pièces pour d'autres grands compositeurs.
Autre temps, autres m½urs!
Une anecdote
J'ai fait plusieurs dizaines d'arrangements et versions de
pièces connues et protégées sans avoir obtenu
de permission... pour mon plaisir personnel et dans le but
d'apprendre principalement, et de démontrer ce que
j'étais capable de faire à certaines personnes
d'autre part. Ces pièces n'ont jamais été
exécutées en public, n'ont jamais été
diffusées ou reproduites. Elles ne sont que pour usage
personnel et en ce sens n'enfreignent pas les lois. J'ai d'ailleurs
trop de doigts dans mes mains pour compter le nombre de personnes
qui ont vu ou entendu ces pièces. Seules quelques
très rares personnes de très grande confiance ont eu
cette opportunité et encore, elle n'ont pas tout vu ou
entendu non plus, seulement 3 ou 4 échantillons pour la
plupart.
Un jour, j'ai reçu un courriel me disant à peu
près ceci: "J'ai obtenu un document dont vous avez fait
l'arrangement. Il est protégé par mot de passe. Je
suis l'auteur de cette pièce, veuillez me donner le mot de
passe pour que je puisse utiliser le document". On ne disait
même pas SVP, on me donnait un ordre. Ne sachant pas comment
interpréter le message, j'ai répondu que j'avais
besoin de plus d'information, que je ne comprenais pas du tout le
sens du message. J'ai très rapidement reçu les
explications demandées: l'auteur du courriel se faisait
passer pour l'auteur de la pièce "Color my World" du groupe
Chicago. Il avait obtenu la pièce que j'avais arrangé
par l'une des personnes à qui je l'avais fait parvenir pour
la lui montrer et avoir son opinion qui l'avait tout à fait
par erreur envoyé à cette personne. J'avais le nom
véritable et une bonne idée de l'âge
approximatif de celui qui supposait être membre de Chicago.
Il était né après la date où cette
pièce avait été écrite. Ai-je besoin de
vous dire quelle réponse j'ai fait à l'imposteur?
Une suggestion
Sur le site de Myriad dans les musiques de démonstration,
sous mon nom, ou sur mon site personnel (adresse à la fin du
texte), vous pouvez voir certaines ½uvres classiques ou du
folklore que j'ai arrangé. Ces pièces sont des
½uvres classiques non récentes ou anonymes, donc non
protégées par le droit d'auteur. Les arrangements que
j'ai fait eux sont protégés, mais je n'ai pas eu de
permission à demander avant pour le faire et je n'ai aucun
droit à verser à qui que ce soit, parce que ces
pièces sont du domaine public.
Toutefois, ceux qui voudraient utiliser ces arrangements doivent
me demander la permission. Je pourrais refuser, je pourrais
accepter moyennant une simple mention au programme que
l'arrangement est de moi ou même demander des droits sur
l'exécution sous forme d'un pourcentage perçu sur le
nombre de billets vendus lors de la représentation par
exemple. Si je refuse et que l'½uvre est
exécutée quand même, cela devient une violation
du droit d'auteur qui peut entraîner une poursuite
judiciaire.
À noter encore une fois, ce n'est pas l'½uvre
originale qui est protégée, mais l'arrangement qui en
est fait. Si quelqu'un d'autre veut faire son propre arrangement de
cette ½uvre, il peut le faire et il n'a de permission
à demander à personne pour le faire, mais il ne peut
reprendre le mien et dire que c'est lui qui l'a fait, ce qui serait
du plagiat.
Enfin, je vous invite à prendre connaissance de la note
qui se trouve au bas de chacune des pages des musiques
publiées sur le site de Myriad. Cet avertissement est
très bien rédigé et il est très clair.
Le voici en guise de rappel: "Ces musiques vont sont
proposées pour étude personnelle ou scolaire. Les
droits sont possédés par leurs auteurs respectifs. Si
vous voulez utiliser un de ces fichiers pour une diffusion
publique, revente ou diffusion quelconque, avec ou sans changement,
vous devez en demander l'autorisation à son auteur." En
envoyant un fichier de musique à Myriad, vous consentez
implicitement à ce qu'il soit publié sur le WWW de
Myriad. Ce "contrat" vous permet d'exposer votre ½uvre sans
frais et pratiquement sans risques. Il vous revient toutefois de
protéger votre fichier adéquatement si vous le jugez
à propos. Le grand avantage des fichier MUS, c'est que
contrairement aux fichiers MIDI ou MP3, on peut les
protéger.
Liens intéressants
Les liens qui suivent vous donneront beaucoup plus
d’information. Ces pages contiennent à leur tour des
dizaines de liens vers d’autres pages et des sites
intéressants. N’hésitez pas à vous
référer aux lois de votre pays et à consulter
les autorités compétentes en la matière en cas
de doute.
International
http://www.wipo.int/
France
http://www.sesam.org/indexanim.html
http://www.sacem.fr/
USA
http://www.bmi.com/home.asp
http://www.ascap.com/
UK
http://www.prs.co.uk/
http://www.mcps.co.uk/
Canada
http://www.opic.gc.ca/
http://www.socan.ca/
Laurier Nappert
© juillet 2002
http://pages.infinit.net/azza
