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 Conditions générales de vente



Ce site vous est présenté par MYRIAD (SARL) : Directeur de Publication, Monsieur Didier Guillion ; Responsable de la Rédaction et Webmaster, Monsieur Olivier Guillion. Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques).

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Toute commande ainsi que toute fourniture par MYRIAD entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.

Les conditions de la prise de commande

Vous pouvez acquérir les articles directement chez MYRIAD ou utiliser le service de paiement par carte bancaire sécurisé sur Internet.

Vente par correspondance

Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais l'article, à l'exception des articles téléchargés et des licences personnelles (pas de droit à rétractation), à MYRIAD. L'article, qui devra être retourné accompagné d’une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. Mis à part l'article défectueux, l'article retourné ne doit pas avoir subi de dommages : article complet dans son emballage et en bon état.

Site et paiement sécurisés

Seules les informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, prénom, adresse, adresse électronique, articles commandés) sont transmises à MYRIAD.
A aucun moment MYRIAD n'a accès aux informations confidentielles associées à votre Carte Bancaire.

Livraison

Sauf indisponibilité, MYRIAD garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les deux jours ouvrés dès complet règlement de la commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi économique, ordinaire, colissimo suivi ou transporteur privé selon le cas.

Les délais d'acheminement sont fonction entre autres de l'adresse de livraison.
Si l'article est une licence personnelle et qu'une adresse électronique a été fournie à MYRIAD lors de la commande, la licence personnelle sera expédiée par courrier électronique à cette adresse.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par téléchargement, les articles sont téléchargés aux risques et périls du destinataire.

Le destinataire s’interdit tout recours contre MYRIAD.

Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition

Les prix, établis toutes taxes comprises, en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.

Les prix comprennent les frais de traitement et d'expédition.

Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à MYRIAD. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix. MYRIAD décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations et paiements à effectuer dans cette hypothèse.

Responsabilité

MYRIAD n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des articles figurant à son catalogue.

MYRIAD ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’installation ou de l’utilisation de ses articles.

Les articles de MYRIAD sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ceux-ci ne contreviennent pas aux normes locales.

Les conditions de règlement

Le règlement s’opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes :
- La carte bancaire
- Le chèque
- Le mandat-poste
- Le liquide

En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, MYRIAD se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des articles livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

La carte bancaire

Nous n'acceptons les paiements par carte bancaire qu'au travers d'un portail sécurisé sur Internet.
Le débit de la carte ne s'opère qu'au moment de la validation de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Sont tenues pour preuve des transactions financières, les données enregistrées par le système de paiement.

Le chèque

Vous pouvez également régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque française) établi à l'ordre de MYRIAD. Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser le tout à :
MYRIAD 
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
France

Les frais d’une seconde présentation d’un chèque sont à la charge du client.

Le mandat-poste

Nous acceptons tout mandat-poste actuellement en vigueur, émis par "La Poste" Française, à condition que celui-ci aient été établi à destination de :
Nom bénéficiaire :
Myriad

Adresse du bénéficiaire :
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
FRANCE

Numéro de compte (IBAN) :
FR 75 20041 01016 0652487S037 64
Code Banque (BIC ou SWIFT) :
PSSTFRPPTOU

Etablissement :
La Banque Postale
Centre de Toulouse
31900 Toulouse Cedex 9
FRANCE
et que nous ayons reçu un courrier postal ou électronique spécifiant les coordonnées complètes de l'émetteur du mandat et la liste des articles commandés.

Le liquide

Nous acceptons les paiements en liquide dans les monnaies suivantes : Euros (EUR), Livres Sterling (GBP), Dollars américains (USD). Le paiement en liquide peut être effectué soit en nos locaux, après prise de rendez-vous téléphonique (0 561 472 340) soit par la poste.
Dans le cas d'un paiement en liquide par la poste :

- Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, vol, ou ouverture du courrier lors de son acheminement ou distribution. Aucune réclamation, contestation, demande de remboursement ou de livraison ne pourra être effectuée par le client en cas de non réception de son paiement par nos services.

- Seuls les billets de banque sont acceptés. Aucune pièce de monnaie ne devra être jointe à l'envoi, le prix de la commande devra donc être majorée au montant du billet supérieur, sans possibilité de demande de restitution du solde.

Force majeure – Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent MYRIAD de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de MYRIAD.

Propriété intellectuelle

Tous les articles MYRIAD sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, fera l’objet de poursuites pénales pour contrefaçon. Lorsque l'article est une licence personnelle accompagnée d'un numéro d'enregistrement, toute divulgation de ce numéro d'enregistrement à un tiers entrainera son invalidation définitive et immédiate sans préavis sans possibilité de remboursement partiel ou complet.

Garantie

Les articles proposés à la vente par MYRIAD font l’objet de vérifications et de contrôles techniques.

Si malgré tout le soin que MYRIAD apporte à la fabrication de ses articles, un article était défectueux, le client a dix jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d’origine. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre article pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles, MYRIAD ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l’intégralité des systèmes.

Confidentialité

Lors de la commande vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne pourrons donner suite à vos commandes.
Les informations collectées nous sont destinées et ne sont ni cédées, ni louées à des tiers, ni échangées.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la validation de votre commande. La société Myriad est l'unique destinataires de ces données.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Myriad, 26 rue Michel de Montaigne, 31200 Toulouse, France.

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.

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