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Conditions
générales de vente
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Ce site vous est présenté par MYRIAD (SARL) :
Directeur de Publication, Monsieur Didier Guillion ; Responsable de
la Rédaction et Webmaster, Monsieur Olivier Guillion. Le
site est protégé par les droits de
Propriété Intellectuelle (droit d'auteur, droit des
marques).
Application
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Toute commande ainsi que toute fourniture par MYRIAD entraîne
acceptation expresse et sans réserve des présentes
conditions générales qui constituent un
élément essentiel du contrat et de notre accord de
volonté à vous en tant qu'acheteur et à nous
en tant que vendeur.
Les conditions de la prise de
commande
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Vous pouvez acquérir les articles directement chez MYRIAD ou
utiliser le service de paiement par carte bancaire
sécurisé sur Internet.
Vente par
correspondance
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Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code
de la consommation le client dispose d'un délai de sept
jours francs à compter de la livraison de sa commande pour
retourner à ses frais l'article, à l'exception des
articles téléchargés et des licences
personnelles (pas de droit à rétractation), à
MYRIAD. L'article, qui devra être retourné
accompagné d’une copie de la facture, sera
échangé ou remboursé. Mis à part
l'article défectueux, l'article retourné ne doit pas
avoir subi de dommages : article complet dans son emballage et en
bon état.
Site et paiement
sécurisés
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Seules les informations nécessaires au traitement de votre
commande (nom, prénom, adresse, adresse électronique,
articles commandés) sont transmises à MYRIAD.
A aucun moment MYRIAD n'a
accès aux informations confidentielles associées
à votre Carte Bancaire.
Livraison
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Sauf indisponibilité, MYRIAD garantit la préparation
et l'expédition de la commande dans les deux jours
ouvrés dès complet règlement de la commande.
Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi
économique, ordinaire, colissimo suivi ou transporteur
privé selon le cas.
Les délais d'acheminement sont fonction entre autres
de l'adresse de livraison.
Si l'article est une licence personnelle et qu'une adresse
électronique a été fournie à MYRIAD
lors de la commande, la licence personnelle sera
expédiée par courrier électronique à
cette adresse.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du
destinataire à qui il appartiendra de vérifier la
conformité et le nombre des envois reçus et de
diligenter, le cas échéant contre le transporteur,
notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les
procédures prévues par les articles 105 et suivants
du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison
par téléchargement, les articles sont
téléchargés aux risques et périls du
destinataire.
Le destinataire s’interdit tout recours contre MYRIAD.
Prix / Participation aux frais
de traitement et d'expédition
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Les prix, établis toutes taxes comprises, en euros, sont
ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison
que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de
votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans
cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler
votre commande.
Les prix comprennent les frais de traitement et
d'expédition.
Tout client non établi en France devient importateur en
passant une commande à MYRIAD. Sont alors à la charge
de ce client les droits de douane, taxes locales, droits
d'importation etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises
en compte dans les prix. MYRIAD décline toute
responsabilité à cet égard et invite le client
à s'informer quant aux déclarations et paiements
à effectuer dans cette hypothèse.
Responsabilité
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MYRIAD n’encourt aucune responsabilité, tant vis
à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au
titre de la diffusion des articles figurant à son
catalogue.
MYRIAD ne saurait être tenue de réparer les dommages
directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant
notamment les profits non réalisés ou les pertes de
données, résultant de l’installation ou de
l’utilisation de ses articles.
Les articles de MYRIAD sont conformes à la
législation française. Aussi, en cas d'importation ou
d'utilisation en dehors du territoire français, il revient
au client de s'assurer au préalable que ceux-ci ne
contreviennent pas aux normes locales.
Les conditions de
règlement
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Le règlement s’opère à la commande, au
comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents
modes de paiement vous sont proposés pour régler vos
commandes :
- La carte bancaire
- Le chèque
- Le mandat-poste
- Le liquide
En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, MYRIAD
se réserve la possibilité de suspendre les commandes
en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande
jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le
transfert de propriété des articles livrés ou
à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du
prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des
risques.
La carte bancaire
Nous n'acceptons les paiements par carte bancaire qu'au travers
d'un portail sécurisé sur Internet.
Le débit de la carte ne s'opère qu'au moment de la
validation de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est
une transaction sécurisée par le
procédé de cryptage SSL. Sont tenues pour preuve des
transactions financières, les données
enregistrées par le système de paiement.
Le chèque
Vous pouvez également régler le montant de vos achats
par chèque bancaire (si tiré sur une banque
française) établi à l'ordre de MYRIAD. Il vous
suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y
joindre votre chèque et d'adresser le tout à :
MYRIAD
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
France
Les frais d’une seconde présentation d’un
chèque sont à la charge du client.
Le mandat-poste
Nous acceptons tout mandat-poste actuellement en vigueur,
émis par "La Poste" Française, à condition que
celui-ci aient été établi à destination
de :
Nom bénéficiaire :
Myriad
Adresse du bénéficiaire :
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
FRANCE
Numéro de compte (IBAN) :
FR 75 20041 01016 0652487S037
64
Code Banque (BIC ou SWIFT) :
PSSTFRPPTOU
Etablissement :
La Banque Postale
Centre de Toulouse
31900 Toulouse Cedex 9
FRANCE |
et que nous ayons reçu un courrier postal ou
électronique spécifiant les coordonnées
complètes de l'émetteur du mandat et la liste des
articles commandés.
Le liquide
Nous acceptons les paiements en liquide dans les monnaies suivantes
: Euros (EUR), Livres Sterling (GBP), Dollars américains
(USD). Le paiement en liquide peut être effectué soit
en nos locaux, après prise de rendez-vous
téléphonique, soit par la poste.
Dans le cas d'un paiement en liquide par la poste :
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de
perte, vol, ou ouverture du courrier lors de son acheminement ou
distribution. Aucune réclamation, contestation, demande de
remboursement ou de livraison ne pourra être effectuée
par le client en cas de non réception de son paiement par
nos services.
- Seuls les billets de banque sont acceptés. Aucune
pièce de monnaie ne devra être jointe à
l'envoi, le prix de la commande devra donc être
majorée au montant du billet supérieur, sans
possibilité de demande de restitution du solde.
Force majeure – Cas
fortuit
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Sont considérés comme cas fortuits ou de force
majeure, qui dégagent MYRIAD de toute obligation de faire,
les grèves, la guerre civile ou étrangère, les
émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales
ou partielles de locaux et installations de production ou autres,
les incidents de fabrication, les perturbations dans les
transports, les difficultés d’approvisionnement, les
mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit,
ou tout autre événement fortuit qui empêchent
ou retardent totalement ou partiellement l’exécution
des obligations de MYRIAD.
Propriété
intellectuelle
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Tous les articles MYRIAD sont protégés par la loi
française et les conventions internationales sur la
propriété intellectuelle. Toute reproduction,
modification ou utilisation non conforme au code de la
propriété intellectuelle, et le cas
échéant à la licence accompagnant les
logiciels, fera l’objet de poursuites pénales pour
contrefaçon. Lorsque l'article est une licence personnelle
accompagnée d'un numéro d'enregistrement, toute
divulgation de ce numéro d'enregistrement à un tiers
entrainera son invalidation définitive et immédiate
sans préavis sans possibilité de remboursement
partiel ou complet.
Garantie
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Les articles proposés à la vente par MYRIAD font
l’objet de vérifications et de contrôles
techniques.
Si malgré tout le soin que MYRIAD apporte à la
fabrication de ses articles, un article était
défectueux, le client a dix jours francs pour le retourner
à ses frais dans son emballage d’origine. Dans le cas
où la défectuosité serait dûment
constatée, un avoir sera automatiquement
généré au profit du client qui pourra alors
choisir soit un autre article pour un prix équivalent, soit
le remboursement.
Compte tenu de la diversité des configurations
matérielles et logicielles, MYRIAD ne peut garantir que ses
logiciels fonctionnent sur l’intégralité des
systèmes.
Confidentialité
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Lors de la commande vous êtes informé du
caractère obligatoire des réponses sans lesquelles
nous ne pourrons traiter vos commandes.
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collectées nous sont destinées et ne sont ni
cédées, ni louées à des tiers, ni
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Clause attributive de
compétence / Attribution de juridiction
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Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour
connaître des contestations pouvant naître à
quelque titre que ce soit des présentes conditions
générales et des contrats auxquels elles
s’appliqueront.
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