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Conditions
générales de vente
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Ce site vous est présenté par MYRIAD (SARL) : Directeur
de Publication, Monsieur Didier Guillion ; Responsable de la
Rédaction et Webmaster, Monsieur Olivier Guillion. Le site est
protégé par les droits de Propriété
Intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques).
Application
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Toute commande ainsi que toute fourniture par MYRIAD entraîne
acceptation expresse et sans réserve des présentes
conditions générales qui constituent un élément
essentiel du contrat et de notre accord de volonté à vous
en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.
Les conditions de la prise de
commande
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Vous pouvez acquérir les articles directement chez MYRIAD ou
utiliser le service de paiement par carte bancaire
sécurisé sur Internet.
Vente par
correspondance
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Droit de rétractation. En vertu de l'article L121-16 du Code
de la consommation le client dispose d'un délai de sept jours
francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner
à ses frais l'article, à l'exception des articles
téléchargés et des licences personnelles (pas de
droit à rétractation), à MYRIAD. L'article, qui
devra être retourné accompagné d’une copie de
la facture, sera échangé ou remboursé. Mis à
part l'article défectueux, l'article retourné ne doit pas
avoir subi de dommages : article complet dans son emballage et en
bon état.
Site et paiement
sécurisés
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Seules les informations nécessaires au traitement de votre
commande (nom, prénom, adresse, adresse électronique,
articles commandés) sont transmises à MYRIAD.
A aucun moment MYRIAD n'a
accès aux informations confidentielles associées à
votre Carte Bancaire.
Livraison
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Sauf indisponibilité, MYRIAD garantit la préparation et
l'expédition de la commande dans les deux jours ouvrés
dès complet règlement de la commande. Les livraisons sont
effectuées par La Poste en envoi économique, ordinaire,
colissimo suivi ou transporteur privé selon le cas.
Les délais d'acheminement sont fonction entre
autres de l'adresse de livraison.
Si l'article est une licence personnelle et qu'une adresse
électronique a été fournie à MYRIAD lors de la
commande, la licence personnelle sera expédiée par
courrier électronique à cette adresse.
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du
destinataire à qui il appartiendra de vérifier la
conformité et le nombre des envois reçus et de
diligenter, le cas échéant contre le transporteur,
notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les
procédures prévues par les articles 105 et suivants du
code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par
téléchargement, les articles sont
téléchargés aux risques et périls du
destinataire.
Le destinataire s’interdit tout recours contre MYRIAD.
Prix / Participation aux frais
de traitement et d'expédition
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Les prix, établis toutes taxes comprises, en euros, sont ceux
en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce
soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre
commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette
hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre
commande.
Les prix comprennent les frais de traitement et
d'expédition.
Tout client non établi en France devient importateur en
passant une commande à MYRIAD. Sont alors à la charge de
ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation
etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans
les prix. MYRIAD décline toute responsabilité à cet
égard et invite le client à s'informer quant aux
déclarations et paiements à effectuer dans cette
hypothèse.
Responsabilité
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MYRIAD n’encourt aucune responsabilité, tant vis à
vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la
diffusion des articles figurant à son catalogue.
MYRIAD ne saurait être tenue de réparer les dommages
directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant
notamment les profits non réalisés ou les pertes de
données, résultant de l’installation ou de
l’utilisation de ses articles.
Les articles de MYRIAD sont conformes à la législation
française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en
dehors du territoire français, il revient au client de
s'assurer au préalable que ceux-ci ne contreviennent pas aux
normes locales.
Les conditions de
règlement
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Le règlement s’opère à la commande, au
comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents
modes de paiement vous sont proposés pour régler vos
commandes :
- La carte bancaire
- Le chèque
- Le mandat-poste
- Le liquide
En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, MYRIAD
se réserve la possibilité de suspendre les commandes en
cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande
jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert
de propriété des articles livrés ou à livrer
est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client
et ce sans incidence sur le transfert des risques.
La carte bancaire
Nous n'acceptons les paiements par carte bancaire qu'au travers
d'un portail sécurisé sur Internet.
Le débit de la carte ne s'opère qu'au moment de la
validation de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est
une transaction sécurisée par le procédé de
cryptage SSL. Sont tenues pour preuve des transactions
financières, les données enregistrées par le
système de paiement.
Le chèque
Vous pouvez également régler le montant de vos achats par
chèque bancaire (si tiré sur une banque française)
établi à l'ordre de MYRIAD. Il vous suffit d'imprimer le
récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque
et d'adresser le tout à :
MYRIAD
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
France
Les frais d’une seconde présentation d’un
chèque sont à la charge du client.
Le mandat-poste
Nous acceptons tout mandat-poste actuellement en vigueur, émis
par "La Poste" Française, à condition que celui-ci aient
été établi à destination de :
Nom bénéficiaire :
Myriad
Adresse du bénéficiaire :
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
FRANCE
Numéro de compte (IBAN) :
FR 75 20041 01016 0652487S037
64
Code Banque (BIC ou SWIFT) :
PSSTFRPPTOU
Etablissement :
La Banque Postale
Centre de Toulouse
31900 Toulouse Cedex 9
FRANCE |
et que nous ayons reçu un courrier postal ou électronique
spécifiant les coordonnées complètes de
l'émetteur du mandat et la liste des articles
commandés.
Le liquide
Nous acceptons les paiements en liquide dans les monnaies suivantes
: Euros (EUR), Livres Sterling (GBP), Dollars américains
(USD). Le paiement en liquide peut être effectué soit en
nos locaux, après prise de rendez-vous téléphonique,
soit par la poste.
Dans le cas d'un paiement en liquide par la poste :
- Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte,
vol, ou ouverture du courrier lors de son acheminement ou
distribution. Aucune réclamation, contestation, demande de
remboursement ou de livraison ne pourra être effectuée
par le client en cas de non réception de son paiement par nos
services.
- Seuls les billets de banque sont acceptés. Aucune pièce
de monnaie ne devra être jointe à l'envoi, le prix de la
commande devra donc être majorée au montant du billet
supérieur, sans possibilité de demande de restitution du
solde.
Force majeure – Cas
fortuit
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Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure,
qui dégagent MYRIAD de toute obligation de faire, les
grèves, la guerre civile ou étrangère, les
émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou
partielles de locaux et installations de production ou autres, les
incidents de fabrication, les perturbations dans les transports,
les difficultés d’approvisionnement, les mesures
douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout
autre événement fortuit qui empêchent ou retardent
totalement ou partiellement l’exécution des obligations
de MYRIAD.
Propriété
intellectuelle
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Tous les articles MYRIAD sont protégés par la loi
française et les conventions internationales sur la
propriété intellectuelle. Toute reproduction,
modification ou utilisation non conforme au code de la
propriété intellectuelle, et le cas échéant
à la licence accompagnant les logiciels, fera l’objet de
poursuites pénales pour contrefaçon. Lorsque l'article
est une licence personnelle accompagnée d'un numéro
d'enregistrement, toute divulgation de ce numéro
d'enregistrement à un tiers entrainera son invalidation
définitive et immédiate sans préavis sans
possibilité de remboursement partiel ou complet.
Garantie
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Les articles proposés à la vente par MYRIAD font
l’objet de vérifications et de contrôles
techniques.
Si malgré tout le soin que MYRIAD apporte à la
fabrication de ses articles, un article était défectueux,
le client a dix jours francs pour le retourner à ses frais
dans son emballage d’origine. Dans le cas où la
défectuosité serait dûment constatée, un avoir
sera automatiquement généré au profit du client qui
pourra alors choisir soit un autre article pour un prix
équivalent, soit le remboursement.
Compte tenu de la diversité des configurations
matérielles et logicielles, MYRIAD ne peut garantir que ses
logiciels fonctionnent sur l’intégralité des
systèmes.
Confidentialité
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Lors de la commande vous êtes informé du caractère
obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne pourrons
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nous sont destinées et ne sont ni cédées, ni
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Clause attributive de
compétence / Attribution de juridiction
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Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour
connaître des contestations pouvant naître à quelque
titre que ce soit des présentes conditions générales
et des contrats auxquels elles s’appliqueront.
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