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Thursday, Jun 11th, 2009 at 04:50pm
Le paradoxe du NDA

 
La clause de confidentialité (en anglais Non-Disclosure Agreement) est la condition sine qua non préalable à tout transfert de technologie, travail sur des sujets sensibles ou concurrentiels. Elle permet de s'assurer que le partenaire technique, en dehors du contrat qui a été signé, ne tirera pas avantage des informations qui lui ont été révélées.
 
Même nous, qui avont pourtant peu de contacts avec des entreprises extérieures, avons signé deux clauses de ce type dans les 12 derniers mois.
 
Si elle assure une protection légale bien légitime, elle a aussi ses effets pervers.  
 
M. X a une idée originale, qui pourrait bien intéresser pas mal de monde et avoir des débouchés commerciaux considérables.
M. X contacte Myriad en lui disant qu'il a une excellente idée, mais qu'il ne voudrait pas se la faire voler. Il demande donc, en préalable à toute discussion, que nous signions un NDA.
 
De notre coté, signer une telle clause n'est pas anodin. S'il s'avère que l'idée en question est déjà dans nos cartons (et nos cartons sont nombreux et bien pleins), il nous sera impossible d'en envisager le développement par nous-même après cela. Nous serions accusés d'avoir volé l'idée dont nous avons pris connaissance. Donc, généralement, nous préférons ne pas signer de telles clauses. Ainsi, ne sachant rien, nous ne pouvons être accusés de voler quoi que ce soit.
 
Si chacun reste sur ses positions, la situation est alors bloquée. Rien ne pourra avancer et personne ne sera gagnant.
 
La question philosophique du jour est donc :
"Doit-on accepter de restreindre sa liberté d'action contre une hypothétique bonne idée ?"
Vous avez trois heures.
by Olivier Guillion
Comments

Comment from schisma Thursday, Jun 11th, 2009 at 05:07pm
(No subject)
La prise  d " enveloppes solos "  se justifie-t-elle dans le cas de l'informatique ?
 

Comment from Olivier Guillion Thursday, Jun 11th, 2009 at 05:35pm
Enveloppe Soleau
Honnêtement, je ne connais pas la jurisprudence là-dessus, mais pourquoi pas ?
Il s'agit d'un moyen comme un autre de prouver l'antériorité d'une invention ou d'une oeuvre. Il n'est pas possible d'y déposer un listing informatique ou un CD-ROM, mais pourquoi pas le concept détaillé ?

Comment from Jean-Armand Friday, Jun 12th, 2009 at 01:48am
Enveloppe Soleau
L'enveloppe Soleau se justifie aussi bien pour l'informatique que pour les inventions ou le droit d'auteur.
 
Toutefois c'est une pratique franco-française : quelle valeur cela a-t-il à l'étranger ?
 
Autre point : on peut protéger un code source, mais pas un algorithme. Si vous avez par exemple trouvé un algorithme pour transformer un mp3 en partition, la propriété intellectuelle du code source ne suffit pas : il suffirait que quelqu'un code l'algorithme d'une manière différente.
 
Autre point, si quelqu'un dépose un brevet, je pense que le brevet est prioritaire par rapport à l'enveloppe Soleau, même s'il a été demandé après. Je ne sais pas si c'est vrai, mais cela me semblerait de bon sens : le brevet est un acte public, tandis que l'enveloppe Soleau est un acte privé, secret. Ce serait logique de privilégier le brevet.

Comment from gersh Friday, Jun 12th, 2009 at 08:40pm
(No subject)
tant qu'elle ne fait l'objet d'aucun de depot de brevet, vous ne risquez rien. A moins que l'idee soit exposee dans la nda que vous signez....


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