Conditions Générales de Vente

 
Ce site vous est présenté par MYRIAD (SARL) : Directeur de Publication, Monsieur Didier Guillion ; Responsable de la Rédaction et Webmaster, Monsieur Olivier Guillion. Le site est protégé par les droits de Propriété Intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques).

 Application

Toute commande ainsi que toute fourniture par MYRIAD entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.

Les conditions de la prise de commande

Vous pouvez acquérir les articles directement chez MYRIAD ou utiliser un service de paiement par carte bancaire sécurisé.
Le service de carte bancaire sécurisé est assuré par la banque Courtois, groupe Crédit du Nord (système ATOS/SIPS).

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais l'article à MYRIAD, à l'exception des articles téléchargés et des licences personnelles (pas de droit à rétractation sur les services dont l'execution est achevée).

L'article, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera échangé ou remboursé. L'article retourné ne doit pas avoir subi de dommage : article complet dans son emballage et en bon état.

Site et paiement sécurisés

Seules les informations nécessaires au traitement de votre commande (nom, prénom, adresse, adresse électronique, articles commandés) sont transmises à MYRIAD.
A aucun moment MYRIAD n'a accès aux informations confidentielles associées à votre Carte Bancaire.

Livraison

Sauf indisponibilité, MYRIAD garantit la préparation et l'expédition de la commande dans les deux jours ouvrés dès complet règlement de la commande. Les livraisons sont effectuées par La Poste en envoi économique, ordinaire, colissimo suivi ou transporteur privé selon le cas.

Les délais d'acheminement sont fonction entre autres de l'adresse de livraison.
Si l'article est une licence personnelle et qu'une adresse électronique a été fournie à MYRIAD lors de la commande, la licence personnelle sera expédiée par courrier électronique à cette adresse sous deux jours ouvrés au maximum.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles 105 et suivants du code de commerce. Il en est de même en cas de livraison par téléchargement, les articles sont téléchargés aux risques et périls du destinataire.

Le destinataire s’interdit tout recours contre MYRIAD.

Prix / Participation aux frais de traitement et d'expédition

Les prix, établis toutes taxes comprises, en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande. Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la faculté d'annuler votre commande.

Les prix comprennent les frais de traitement et d'expédition.

Tout client non établi en France devient importateur en passant une commande à MYRIAD. Sont alors à la charge de ce client les droits de douane, taxes locales, droits d'importation etc. exigibles ; sommes qui ne sont donc pas prises en compte dans les prix affichés. MYRIAD décline toute responsabilité à cet égard et invite le client à s'informer quant aux déclarations et paiements à effectuer dans cette hypothèse.

Responsabilité

MYRIAD n’encourt aucune responsabilité, tant vis à vis de son client que de quelque tiers que ce soit, au titre de la diffusion des articles figurant à son catalogue.

MYRIAD ne saurait être tenue de réparer les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, comprenant notamment les profits non réalisés ou les pertes de données, résultant de l’installation ou de l’utilisation de ses articles.

Les articles de MYRIAD sont conformes à la législation française. Aussi, en cas d'importation ou d'utilisation en dehors du territoire français, il revient au client de s'assurer au préalable que ceux-ci ne contreviennent pas aux normes locales.

Les conditions de règlement

Le règlement s’opère à la commande, au comptant, sans escompte et en euros uniquement. Différents modes de paiement vous sont proposés pour régler vos commandes :
- La carte bancaire
- Le chèque

La carte bancaire

Le serveur sécurisé de l'organisme bancaire (système ATOS/SIPS) accepte différentes cartes  bancaires françaises et internationales :

Carte bleue
Visa
EuroCard - Mastercard

Le débit de la carte ne s'opère qu'au moment de la validation de la commande. Le paiement en ligne sur Internet est une transaction sécurisée par le procédé de cryptage SSL. Sont tenues pour preuve des transactions financières, les données enregistrées par le système de paiement.

Si vous ne souhaitez pas communiquer vos coordonnées de carte bancaire sur Internet, vous pouvez nous adresser un chèque en précisant les articles commandés.

Le chèque

Vous pouvez également régler le montant de vos achats par chèque bancaire (si tiré sur une banque française) établi à l'ordre de MYRIAD. Il vous suffit d'imprimer le récapitulatif de votre commande, d'y joindre votre chèque et d'adresser le tout à :
MYRIAD 
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
France

Les frais d’une seconde présentation d’un chèque sont à la charge du client.

En cas d’incident de paiement quel qu’il soit, MYRIAD se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d’honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des articles livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Force majeure – Cas fortuit

Sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure, qui dégagent MYRIAD de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d’approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l’exécution des obligations de MYRIAD.

Propriété intellectuelle

Tous les articles MYRIAD sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, et le cas échéant à la licence accompagnant les logiciels, fera l’objet de poursuites pénales pour contrefaçon. Lorsque l'article est une licence personnelle accompagnée d'un numéro d'enregistrement, toute divulgation de ce numéro d'enregistrement à un tiers entrainera son invalidation définitive et immédiate sans préavis sans possibilité de remboursement partiel ou complet.

Garantie

Les articles proposés à la vente par MYRIAD font l’objet de vérifications et de contrôles techniques.

Si malgré tout le soin que MYRIAD apporte à la fabrication de ses articles, un article était défectueux, le client a dix jours francs pour le retourner à ses frais dans son emballage d’origine. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre article pour un prix équivalent, soit le remboursement.

Compte tenu de la diversité des configurations matérielles et logicielles, MYRIAD ne peut garantir que ses logiciels fonctionnent sur l’intégralité des systèmes.

Service client

 Pour tout problème concernant les tarifs, le paiement, le contenu de la commande ou la livraison, vous pouvez contacter notre service "commandes":
 Veuillez noter que l'assistance technique concernant l'utilisation de nos logiciels ne sera en aucun cas assurée par téléphone. Pour tout problème ou question entrant dans ce cadre, veuillez contacter l'assistance par courrier électronique à support@myriad-online.com ou par courrier postal adressé à :
Myriad
26 rue Michel de Montaigne
31200 Toulouse
France
et accompagné d'une enveloppe timbrée pour la réponse.

Confidentialité

Lors de la commande vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses sans lesquelles nous ne pourrons traiter vos commandes.
Les informations collectées sont destinées à l'usage exclusif de MYRIAD et ne sont ni cédées, ni louées à des tiers, ni échangées.
Vos droit d'accès et de rectification peuvent être exercés auprés du directeur de publication (webmaster) .

Clause attributive de compétence / Attribution de juridiction

Les tribunaux de Toulouse sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s’appliqueront.
(c) Myriad 2008